Conditions générales & mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site https://golden-pirates.xyz (ci-après « le Site ») est édité par :

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Site, son infrastructure de conteneurs, sa base de données et ses distributions Edge sont hébergés et sécurisés par les prestataires suivants :

L'infrastructure technique garantit un très haut niveau de sécurité (chiffrement TLS 1.3 / HTTPS de bout en bout, cloisonnement des données, sauvegardes chiffrées). Les serveurs et prestataires d'infrastructure stockent les données dans le respect strict du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679). Tout transfert technique éventuel hors de l'Union européenne est strictement encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (articles 44 à 46 du RGPD).

Le trafic du Site transite par le réseau mondial de Cloudflare, qui achemine les requêtes, neutralise les attaques par déni de service (DDoS) et délivre le contenu avec une latence minimale. Aucun profilage publicitaire ni aucune vente d'adresse IP n'est opéré à travers cette infrastructure.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d'accès et d'usage du Site et de tous ses espaces : site public, Espace Recrue (suivi du dossier, Bouteille à la Mer, Tanière des Recrues, Étagère à bouteilles), page « Le Coffre du Navire » (dons) et Espace Conseil.

Déposer une candidature, envoyer un message ou déclarer un don vaut acceptation des Conditions : une case à cocher sur le formulaire de candidature et une mention sur le parcours de don te le rappellent avant l'envoi. La simple consultation du Site n'exige aucune démarche. Si une ligne te pose question, écris-nous avant d'embarquer.

Le Site est un site communautaire de fans du jeu Call of Dragons, consacré à l'alliance GOLDEN PIRATES du Royaume 1023. Il n'est ni édité, ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Farlight Games, éditeur du jeu.

L'accès au Site et à toutes ses fonctions est entièrement gratuit : aucun compte payant, aucun abonnement, aucune vente, aucune publicité. Personne ne te demandera jamais d'argent pour postuler, être recruté, obtenir un rang ou rester à bord.

Responsable du traitement : M. Charly Soudan (coordonnées à l'article 1). Le Site ne recueille que le strict nécessaire. Voici, pour chaque traitement, les données concernées, leur but, leur base légale (article 6 du RGPD) et leur durée de conservation :

• Candidature et suivi : pseudo, puissance, troupes, activité, message, canal de contact facultatif (tag Discord ou autre moyen de te joindre), expérience pour les dossiers déposés avant le 20 octobre 2026, statut et note du Conseil. But : examiner ta candidature et te répondre. Base : ton consentement, donné à l'envoi. Durée : 12 mois après la dernière décision, puis suppression automatique avec les messages liés.
• Messageries : messages de la Bouteille à la Mer et de la Tanière des Recrues. But : échanger avec le Conseil et entre recrues, modérer. Base : consentement et intérêt légitime (modération). Durée : celle du dossier auquel ils sont rattachés.
• Délai après refus : pseudo, son empreinte d'écriture et tag Discord. But : faire respecter le délai de 30 jours. Base : intérêt légitime (lutte contre les abus). Durée : 30 jours, puis suppression automatique.
• Dons : pseudo, montant, devise, numéro de bordereau, choix d'anonymat et, si tu les donnes, courriel et mot pour l'équipage. But : établir ton reçu, afficher le Hall, traiter un remboursement. Base : consentement et intérêt légitime (preuve du don). Durée : 3 ans, puis suppression automatique.
• Sécurité : adresse IP technique (limites anti-abus), journal des tentatives de connexion à l'Espace Conseil et des tentatives de récupération de code. But : protéger le Site. Base : intérêt légitime. Durée : 48 heures pour l'IP liée aux candidatures et aux dons, 2 heures pour les récupérations de code, 30 jours pour le journal de connexion.

Destinataires : uniquement le Conseil des Capitaines, ainsi que l'hébergeur en qualité de sous-traitant (article 2). Tes données ne sont jamais vendues, louées ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée, aucun profilage, aucune intelligence artificielle n'est appliqué à tes données.

Sécurité : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe du Conseil hachés (bcrypt), cookie de session protégé (httpOnly, secure), verrouillage anti-intrusion. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée sous 72 heures et les personnes concernées sont informées (articles 33 et 34 du RGPD).

Tes droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et directives sur le sort de tes données après ton décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Écris à golden.pirates@outlook.fr en indiquant ton code de suivi ou ton bordereau : réponse sous un mois au plus (article 12 du RGPD).

Réclamation : tu peux saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Mineurs : en France, un mineur peut consentir seul à partir de 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés). En dessous, la candidature ou le don exige l'accord d'un parent ou tuteur, qui peut demander la suppression du dossier à tout moment.

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience et aucun traceur tiers. Ses polices et ses images sont hébergées sur le Site lui-même : aucune donnée de navigation n'est transmise à Google ni à une banque d'images. Seuls des éléments techniques, nécessaires au service que tu demandes, sont enregistrés sur ton appareil. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL) :

• gp_lang : ta langue (français ou anglais) ;
• gp_bottles et gp_last_seen : tes codes de suivi gardés sur l'Étagère, et la date de ta dernière visite pour les notifications ;
• gp_apply_draft_v2 et gp_gift_draft : les brouillons de ta candidature et de ton don, sauvegardés en silence pour ne rien perdre si tu quittes la page ;
• gp_gifts : les bordereaux de tes dons, pour ton carnet de dons ;
• des indicateurs de session temporaires (sessionStorage), effacés à la fermeture de l'onglet ;
• access_token : le cookie de connexion de l'Espace Conseil (administrateurs uniquement, valable 12 heures).

Ces éléments restent sur ton appareil et tu peux les effacer à tout moment dans les réglages de ton navigateur. Tu perds seulement le confort (codes et brouillons mémorisés), jamais l'accès au Site. Discord et PayPal ne sont contactés que si tu cliques sur leurs liens ; leurs propres règles s'appliquent alors.

Le Site accepte des dons volontaires par PayPal. Un don est un cadeau libre, sans aucune contrepartie : il n'ouvre aucun droit, avantage ni rang, et ne pèse jamais sur l'examen d'une candidature. Donateur ou non, ta place à bord est la même.

Déroulement : tu choisis un montant, tu indiques ton pseudo (ou choisis l'anonymat), puis un bordereau GPD-1023-XXXX est créé avant que tu sois redirigé vers PayPal. Le paiement a lieu uniquement chez PayPal : le Site ne voit jamais tes coordonnées bancaires ni ton compte PayPal. Le Conseil confirme ensuite manuellement l'arrivée du don.

Reçu de don non fiscal : le document PDF ou Excel délivré atteste d'un don. Ce n'est pas une facture et il n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt, car le Site n'est pas un organisme d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts non applicables). Aucune TVA n'est due, aucun bien ni service n'étant fourni.

Remboursement : sur simple demande écrite à golden.pirates@outlook.fr dans les 14 jours suivant le paiement, sans justification. Passé ce délai, le don est définitif. Les dons financent exclusivement le Site (hébergement, nom de domaine) et la vie de l'alliance.

Le Hall des donateurs affiche ton pseudo, ou « Marin anonyme » si tu l'as demandé, avec le montant donné. Ton courriel et ton mot pour l'équipage ne sont jamais publiés.

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, traite le paiement en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.

• Le site public : la présentation de l'alliance, le Code des Pirates, le récit des saisons, le processus d'embarquement et le formulaire de candidature.
• L'Espace Recrue : le suivi de ton dossier avec ton code personnel GP-1023-XXXX, la Bouteille à la Mer (ta messagerie privée avec le Conseil), la Tanière des Recrues (échanges entre recrues) et l'Étagère à bouteilles (tes codes gardés sur ton appareil). Ton code de suivi est ta clé : garde-le pour toi.
• Le Coffre du Navire : les dons volontaires, ton carnet de dons, tes reçus et le Hall des donateurs.
• L'Espace Conseil : l'espace privé des administrateurs de l'alliance, protégé par identifiants et par un verrou anti-intrusion (5 essais, puis 15 minutes de blocage).

Les informations du formulaire (pseudo, puissance, troupes, activité, message et, si tu le souhaites, un canal de contact : ton tag Discord ou un autre moyen de te joindre — Telegram, WhatsApp, pseudo en jeu) servent uniquement à l'examen de ta candidature par le Conseil des Capitaines. Aucun contact n'est obligatoire : sans Discord, le Conseil te répond dans la Bouteille à la Mer de ton Espace Recrue.

Déposer une candidature ne donne aucun droit à l'admission. Chaque dossier est lu avec soin, mais la décision du Conseil reste souveraine ; un refus n'est pas toujours motivé et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Règles anti-abus : un seul dossier en examen à la fois par pseudo, au plus 6 candidatures par jour depuis un même appareil, et un délai de 30 jours après un refus avant de pouvoir postuler à nouveau. Ce délai s'applique au même pseudo, à ses variantes d'écriture (accents, majuscules, points, espaces) et au même tag Discord. Le Conseil peut lever ce délai à tout moment en réexaminant le dossier.

Le recrutement suit les règles de migration du jeu (fin de Saison 2). Les dates affichées sont indicatives : seules les annonces officielles de l'éditeur du jeu font foi.

La Tanière et la Bouteille à la Mer sont des espaces de respect mutuel. Y sont interdits : insultes, harcèlement, propos haineux, discriminatoires, à caractère sexuel ou violents, spam et publicité, contenus illicites, triche, logiciels malveillants, usurpation d'identité, et toute collecte des données d'autres joueurs. N'y publie jamais de données sensibles, ni les tiennes ni celles d'autrui.

Le Conseil peut retirer tout message contraire aux Conditions, suspendre l'accès d'un joueur à la Tanière, et refuser ou clore une candidature en cas d'abus, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Pour signaler un contenu que tu estimes illicite, écris à golden.pirates@outlook.fr en précisant : la date, l'endroit du Site, le contenu en cause, les raisons du signalement et tes coordonnées (article 6-I-5 de la LCEN et règlement européen sur les services numériques). Chaque signalement est lu, examiné et suivi d'une réponse.

Les textes, le logo, la mise en page, le code et les illustrations originales du Site appartiennent à son éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

« Call of Dragons » et ses marques, logos et contenus appartiennent à Farlight Games ; le Site ne les revendique pas. Certaines illustrations sont des créations originales générées par intelligence artificielle pour le Site. Les photographies proviennent des banques libres de droits Pexels et Unsplash, sous leurs licences respectives. Les polices (Pirata One, IM Fell English, JetBrains Mono, Liberation) sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License.

Le Site est fourni « en l'état ». Des interruptions pour maintenance ou évolution peuvent survenir, sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne répond ni des décisions et pertes dans le jeu, ni des litiges entre joueurs, ni du contenu des sites tiers. Tu es responsable de la confidentialité de ton code de suivi et de ton bordereau.

Le Site renvoie vers des services tiers : Discord (serveur de l'alliance, proposé aux recrues acceptées), PayPal (dons) et les pages officielles du jeu. L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces services ; leur usage relève de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Les Conditions peuvent évoluer avec le Site ou la loi. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec son numéro et sa date. Une modification importante (nouvelles données, nouvelle durée de conservation, nouveau service tiers) est signalée sur le Site.

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris d'abord à golden.pirates@outlook.fr : un différend entre marins se règle d'abord à l'amiable. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents. Le Site ne vendant aucun bien ni service, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas.

Pour toute question sur les Conditions, sur tes données, sur un don ou sur le Site :